ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS - DOCUMENT UNIQUE

 

 Toutes les entreprises et les administrations, quelle que soit leur activité, qui ont au moins 1 salarié, ont l’obligation de réaliser le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

 

Le document unique permet d’identifier et d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.

 

Il doit servir de support pour les actions sécurité, pour former et informer le personnel à la sécurité dans l’entreprise et doit être mis à sa disposition.

Cette démarche est de la responsabilité de l’employeur en vertu de son obligation générale de sécurité. La jurisprudence attend une démarche effective de prévention propre à l’entreprise, une évaluation pertinente et exhaustive des risques.

  

Article R4121-1 du Code du Travail

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Article R4121-2 du Code du Travail

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ; 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

 

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PREVENSEC vous propose un plan d'action pour éliminer ou réduire les risques qui découlent du Document Unique (DU).